Conditions générales de vente
1-OBJET
Les présentes conditions générales de vente décrites ci-après définissent l’utilisation de ce site E-commerce, les conditions applicables à tout achat effectué sur la boutique de l’atelier du Vez et régissent le contrat lié entre vous (l’utilisateur et acheteur) et l’Atelier du Vez (vendeur).
2-ACCEPTATION DU CONTRAT
Toute prise de commande d’un produit disponible à la vente sur ce site E-commerce www.atelierduvez.fr implique la consultation et l’acceptation préalable de ces présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de commande implique une pleine acceptation des conditions générales de vente et a valeur d’une signature numérique. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces présentes conditions générales de vente ou si vous avez des questions, nous vous serions reconnaissants de ne pas passer commande et de nous envoyer un message via le formulaire de contact disponible en cliquant sur contact dans la rubrique information en pied de page.
3-PRODUITS
L’atelier du Vez propose la vente de produits fabriqués artisanalement et en petites séries. Le bois étant un matériau naturel, chaque produit aura sa spécificité et un aspect de surface (veinage et coloris naturel du bois) différent d’un objet à l’autre. La fabrication de chaque objet fait l’objet d’un travail minutieux et d’un contrôle avant l’envoi du produit. Les photographies et textes descriptifs reflètent le plus fidèlement possible la réalité et l’aspect final de tous les produits vendus sur ce site mais ne sont pas contractuelles. Si toutefois l’aspect du produit commandé ne vous convient pas, toute demande d’échange fera l’objet d’une analyse via le service après-vente et les frais liés à cet échange pourront vous être facturés.
4-PRISE DE COMMANDE
Les informations concernant la référence du produit et la quantité, validées par l’acheteur lors de la confirmation de commande engage ce dernier. Nous ne serons pas tenus responsables d’une erreur concernant ces aspects ainsi que celle de l’enregistrement des coordonnées et nous serons dans l’incapacité de remplacer ou modifier le contenu de la commande dès lors que nous adressons une confirmation de commande.
Les commandes sont définitives que lorsqu’elles ont été réglées et que l’acheteur reçoit une confirmation de commande. Ce dernier a donc la possibilité de supprimer ou modifier les produits contenus dans le panier tant qu’il n’a pas validé et réglé la commande.
5-DISPONIBILITE
Les produits proposés sur le site E-commerce de L’Atelier du Vez sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Si toutefois par souci technique le produit devient indisponible après la confirmation de commande, l’Atelier du Vez s’engage à en informer l’acheteur et à lui communiquer les délais d’attente avant la livraison du produit. Le client aura la possibilité d’annuler sa commande s’il estime que le délai de réapprovisionnement est trop long et pourra effectuer une demande de remboursement via le formulaire de contact du site ou en envoyant un mail à contact@atelierduvez.fr. Nous nous engageons à procéder au remboursement sous 15 jours à réception de la demande.
6-RESPONSABILITES
La responsabilité de l’Atelier du Vez ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans ces présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure tels que : incendies, catastrophes naturelles, maladie ou décès, grèves ou problèmes inhérents à une pandémie. Cette liste est non exhaustive.
7-DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des biens pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Néanmoins, selon l’article L.221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
Lorsque le droit de rétractation est exercé, l’Atelier du Vez sera tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation. Le remboursement s’effectuera sans pénalités à l’exception des frais de retour en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat des produits.
8-PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix affichés sur le site sont ceux en vigueur au moment de la visite sur le site. La TVA n’est pas applicable, aucune taxe ne sera ajoutée au prix affiché. En revanche le tarif ne prend pas en compte les frais de livraison. Le règlement s’opère en Euros et s’effectue par paiement sécurisé en carte bancaire (CB / VISA / MASTERCARD) via le système Monetico Paiement 3D secure ou par virement bancaire ou chèque bancaire français. La commande sera confirmée et expédiée qu’à réception du chèque qui devra être établi à l’ordre de ATELIER DU VEZ et adressé au siège social : Atelier du Vez- 9, rue du Vez 02810 HAUTEVESNES.
9-LIVRAISON
La livraison sera effectuée après réception du paiement et après sa validation par la banque. Une participation aux frais de livraison sera réclamée à l’acheteur. Ils sont calculés en fonction du poids total de la commande et de la zone de livraison. Ces frais seront mentionnés avant la validation de la commande. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors du passage de la commande sur le site.
Le délai moyen de livraison est compris entre 10 à 15 jours pour les livraisons en France avec un délai maximum de 30 jours à compter de la validation du bon de commande. Les délais peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement, de grèves ou autres événements. L’Atelier du Vez décline toutes responsabilités en cas de retard ou d’absence de livraison et ne peut faire l’objet d’une demande de dommages-intérêts.
Tous nos produits font l’objet d’une mise en colis très soignée et d’un contrôle sérieux avant l’expédition. Si votre colis est détérioré à son arrivée c’est le transporteur qui sera mis en cause. Il est important de vérifier l’état de la marchandise et de la contrôler en présence du livreur en indiquant sur le bordereau de livraison vos éventuelles remarques et de les envoyer par lettre recommandée au transporteur dans les 48h suivant la réception. Si le transporteur ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier l’état du colis, vous avez alors 10 jours pour l’informer, par lettre recommandée, des défauts constatés (article L. 224-65 du code de la consommation). Aucune réclamation ne pourra être prise en compte par l’Atelier du Vez si vous n’avez pas effectué ces démarches.
En cas de marchandise manquante ou détériorée malgré le plus grand soin apporté au colisage, le client devra émettre ces réserves par mail à contact@atelierduvez.fr ou par courrier recommandé à Atelier du Vez- 9, rue du Vez 02810 HAUTEVESNES.
10-ECHANGES ET RETOURS
Si le ou les produits reçus ne vous conviennent pas, vous avez 15 jours pour retourner le colis après réception de celui-ci. Les frais de retour ne seront pas pris en charge par l’Atelier du Vez.
L’Atelier du Vez s’engage à procéder au remboursement du ou des produits retournés dans un délai maximum de 30 jours après la date de réception dans notre atelier.
L’expéditeur s’engage à retourner la marchandise dans l’emballage d’origine avec de bonnes protections et sans éléments manquants en précisant le nom et numéro de commande. Le colis devra être envoyé à l’adresse suivante : ATELIER DU VEZ- 9, rue du Vez 02810 HAUTEVESNES.
Tout produit endommagé, incomplet ou absent ne sera pas remboursé.
11-PROPRIETE INTELLECTUELLE
Atelier du Vez est une marque déposée. Tout le contenu du site www.atelierduvez.fr; photographies, textes, logo, marque etc. lui appartient. L’utilisation de certains de ces éléments est seulement autorisée à titre personnel et/ou à but informatif, partage sur réseaux sociaux par exemple. Toute copie ou transformation légère à des fins commerciales des produits imaginés par l’Atelier du Vez est interdite. Le non-respect des règles liées à la protection du droit d’auteur soumettrait l’utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.